CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet BBFantaisy.
 
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
 

1. Modalités des offres :
 
La Boutique BBFantaisy se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 
Les articles mis en vente sur la boutique BBFantaisy sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
 
2. Tarifs :
 
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne sont pas soumis à TVA.
 
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
 
3. Frais de port :
 
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et du poids des articles commandés.

Les frais de port sont fixes et s'élèvent à 2.50€ pour la France et à 5€ pour les pays étrangers.

Envoi en France Métropolitaine sous lettre max avec numéro de suivi, ou sous colissimo avec numéro de suivi.

 
4. Règlement :
 
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique BBFantaisy :

Carte Bancaire
 
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de e-transaction Paypal ou Paysite-Cash. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
 
La boutique BBFantaisy n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
 
Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Ensuite un délai supplémentaire est ajouté, de 10 jours après encaissement du chèque pour les éventuels rejets.
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée. Délai de prise en compte de la commande après réception du chèque et encaissement : + 10 jours)
 
Virement (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Ensuite un délai supplémentaire est ajouté, de 3 à 5 jours (selon les banques), pour que le virement soit encaissé.
 
5. Expédition de la commande – Livraison :

Les articles figurant sur le site sont en stock ou sur commande.

Selon les fournisseurs, le délais d'approvisionnement varie.

Chaque délais est indiqué sous les fiches articles à plus ou moins 6 semaines pour les articles non en stock.

Votre commande partira en un seul colis et une seule livraison.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au Samadi inclus en moins de 24h.
 
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste.
Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.
Le Prêt-à-Poster Lettre Max est acheminé en service prioritaire, dès le lendemain pour les envois domestiques (délai indicatif).

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes, et votre numéro de suivi.

La boutique n'est pas responsable des pertes ou vols lors de la livraison.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
 
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
 
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
 
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
 
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
 
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la boutique BBFantaisy
s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
 
Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Toutes les indications pour bien choisir la taille de votre article sont indiquées et à suivre avant toute commande.
 
 
7. Réserve de propriété :
 
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la boutique BBFantaisy se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
 
8. Dispositions informatiques et libertés :
 
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la boutique BBFantaisy et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

9. Droit d'opposition et de retrait :
 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.